Conditions générales

Article 1 : Application des présentes conditions

1.1 Les présentes conditions générales font partie de tout accord que le client conclut avec BV KPS.

1.2 Les conditions générales du client ne s'appliquent que s'il a été convenu par écrit qu'elles s'appliquent au contrat à l'exclusion des conditions générales de BV KPS.

1.3 Si l'une des conditions générales de BV KPS est nulle ou annulée, les autres conditions générales resteront pleinement en vigueur.

Article 2 : Devis – commande

2.1 Sauf convention contraire, la durée de validité du devis de BV KPS est d'un mois.

2.2 Un accord ne sera conclu que lorsque BV KPS accepte par écrit une commande du client.

2.3 Toute commande n'ayant pas fait l'objet d'un devis écrit de la part de BV KPS n'est contraignante que si elle est confirmée par écrit par BV KPS.

2.4 Chaque commande du client signifie l'acceptation par le client des conditions générales de BV KPS.

2.5 Les calculs et les images sont et restent la propriété de BV KPS et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'autorisation écrite de BV KPS.

2.6 Toute modification de l’accord initial ne sera valable que si elle a été convenue par écrit entre les parties.

Article 3 : Travaux supplémentaires

Si BV KPS a effectué des travaux supplémentaires à la demande ou avec l'accord préalable du client qui ne sont pas couverts par le devis, BV KPS facturera ces travaux en supplément au client aux tarifs habituels de BV KPS.

Article 4 : Annulation

Si le client résilie ou annule le contrat ou si le contrat ne peut être exécuté en raison des actions du client, le client doit à BV KPS une indemnité s'élevant à 20 % du montant total de la commande.

Article 5 : Prix – paiement

5.1 Les prix indiqués par BV KPS sont en euros et s'entendent toujours hors TVA. Toute augmentation du taux de TVA entre la commande et son exécution sera à la charge du client.

5.2 Les factures de BV KPS sont payables à son siège social au plus tard 30 jours calendaires après la date de la facture.

5.3 En cas de non-paiement d'une facture dans le délai imparti, celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure écrite d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 125,00 €, à titre de dommages et intérêts pour frais de recouvrement extrajudiciaire. En outre, le client sera redevable d'intérêts moratoires conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement jusqu'à la date de paiement intégral de la facture.

5.4 En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance pour quelque raison que ce soit, BV KPS se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'au paiement intégral de la facture, sans mise en demeure préalable et sans être tenue à aucun dommage et intérêts.

Article 6 : Réclamations

Les réclamations concernant les travaux effectués par BV KPS ne seront pas acceptées à moins qu'elles ne soient communiquées à BV KPS par écrit dans les 8 jours calendaires suivant l'achèvement des travaux.

Article 7 : Exécution de la convention

7.1 BV KPS a le droit de faire exécuter certains travaux commandés par des tiers.

7.2 Le client s'engage à communiquer à BV KPS, en temps utile, toutes les informations jugées nécessaires ou dont il doit comprendre qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat. À défaut, BV KPS se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat et/ou de facturer au client les frais supplémentaires résultant du retard.

7.3 BV KPS n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit parce qu'elle a effectué les travaux sur la base d'informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client.

7.4 Le client garantit BV KPS contre toute réclamation de tiers qui subiraient un dommage résultant de l'exécution du contrat et qui lui serait imputable.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de BV KPS est limitée aux conditions énoncées dans sa police de responsabilité et aux montants que son assureur responsabilité paiera.

Article 9 : Force majeure

Tout cas de force majeure ou de circonstances imprévues libère automatiquement BV KPS de toute obligation sans que le client puisse prétendre à une indemnisation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les accidents, la casse de matériel, les perturbations de la circulation, les conditions climatiques exceptionnelles telles que la neige, etc.

Article 10 : Compétence

Tout litige entre les parties concernant la formation, l'exécution et l'interprétation de la convention sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège social de BV KPS.